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R.A.V.Q. 1299 - Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle

Texte intégral
16.Dans le cas d’un appel d’offres public nécessitant un système de pondération ou d’évaluation des offres, toutes les exigences et tous les critères utilisés pour évaluer les offres, ainsi que les méthodes de pondération et d’évaluation fondées sur ces critères, sont déterminées par le directeur du Service des approvisionnements ou, en cas d’empêchement, le directeur d’une des divisions des acquisitions de ce service.
16.Dans le cas d’un appel d’offres public nécessitant un système de pondération ou d’évaluation des offres, toutes les exigences et tous les critères utilisés pour évaluer les offres, ainsi que les méthodes de pondération et d’évaluation fondées sur ces critères, sont déterminées par le directeur du Service des approvisionnements ou, en cas d’empêchement, l’adjoint à la direction de ce service.
16.Dans le cas d’un appel d’offres public nécessitant un système de pondération ou d’évaluation des offres, toutes les exigences et tous les critères utilisés pour évaluer les offres, ainsi que les méthodes de pondération et d’évaluation fondées sur ces critères, sont déterminées par le directeur du Service des approvisionnements ou, en cas d’empêchement, l’adjoint à la direction de ce service.